Le nouveau rôle de l’AIACE
Désormais l’AIACE prend toute la place qui lui revient dans le processus de consultation des représentants du personnel sur les questions ayant trait à la couverture santé des pensionnés et de leurs ayants droit.
Il faut rappeler que la consultation des représentants du personnel s’opère à deux niveaux, à savoir :
- le Comité du personnel, organe statutaire en charge de la représentation et de la défense des intérêts généraux du personnel, consulté par le Secrétaire Général dans les conditions fixées par le Statut du personnel. Depuis 2007 de pensionnés y siègent de plein droit ;
- le Comité de surveillance en matière de protection médicale et sociale (COS), organe mixte administration/personnel régi par l’arrêté 1337 tel que modifié par l’arrêté 1372.
En pratique c’est au sein du COS que l’essentiel du travail s’accomplit il est consulté sur toute modification du Statut du personnel des dispositions d’application émise par le Secrétaire Général ayant une incidence sur la protection médicale et sociale des agents en activité, des anciens agents et de leur famille. Plus précisément il à la charge de :
- examiner la couverture offerte par l’assurance collective du Conseil de l’Europe pour la protection médicale et sociale des agents en activité et des anciens agents
- vérifier les comptes et les statistiques présentés par l’assureur et le gestionnaire
- formuler un avis sur le taux des cotisations d’assurance collective ainsi que sur le compte d’équilibre
- proposée au Secrétaire Général des modifications en matière de protection médicale et sociale.
Il s’ensuit qu’il est particulièrement important que toutes les catégories d’assurés puissent s’y faire entendre. Et là, grande nouveauté depuis cet été (2015) : jusqu’ici le CdP nommait au COS quatre représentants et quatre suppléants au titre des actifs, de même qu’un représentant et un suppléant au titre des pensionnés. Dorénavant, l’AIACE, qui représente l’ensemble des pensionnés ainsi que leurs ayants droit et dont la spécificité vient – avec le soutien du CdP – d’être reconnue par l’arrêté 1372 du Secrétaire Général de juin 2015 portant modification de la composition du COS, nommera elle-même au COS un membre et un suppléant. Ceux-ci y siégeront avec les quatre membres et quatre suppléants désignés par le CdP parmi les agents actifs (auxquels s’ajoutent observateur intitulé rien suppléants désignés par chacun des trois syndicats (FFPE, One Staff, SACE).
La composition du COS devant être renouvelée cet été (le mandat de ses membres venant à échéance), le Bureau de l’AIACE a désigné Mélina Babocsay comme titulaire et John Parsons comme suppléant pour un mandat de deux ans.
Les travaux du Comité de surveillance en matière de protection médicale et sociale (COS)
Le COS tenu le 3 juin 2015 la première des deux réunions qu’il tient chaque année (il peut bien sûr se réunir plus souvent si nécessaire). Ont été discuté principalement :
- les résultats économiques du contrat 2014, la première année du nouveau contrat géré par Henner (voir le News sur « Les résultats et analyse du contrat d’assurance collective » publiée le 15/06/2015 est consultable sur le site de la DRH, dossier thématique « Assurance médical et social ») ;
- les suites à y donner (amélioration des procédures, correction des insuffisances de couverture liées au changement de gestionnaire, etc.).
La deuxième réunion annuelle du COS aura lieu au cours du dernier trimestre 2015.
Connaître ses droits
Il n’existe pas de source d’information rassemblant l’ensemble des données relatives à la couverture médicale et sociale des pensionnés. Ces informations sont bien entendu disponibles mais il faut les chercher… On pourra utilement consulter :
- au Conseil de l’Europe : le site de la DRH, les news publiées sur le portail.
Les pensionnés ont tout intérêt à rester en contact avec l’Organisation dont dépendent leurs droits, et une consultation, ne serait-ce qu’occasionnelle, du portail, voire du site de la DRH, est utile. Pour cela les pensionner doivent disposer d’un accès à l’intranet du Conseil de l’Europe (intranet.coe.int) et faire par mail une demande d’ouverture de compte à l’adresse assurances.sociales@coe.int
A consulter aussi sur l’intranet, le Statut du personnel (article 43), ainsi que son Annexe XII (Règlement sur le régime de couverture sociale et médicale) ;
- en priorité, le site Web du Service international des rémunérations des pensions (SIRP), service qui gère et verse les pensions, à l’adresse suivante : www.sirp-isrp.org (identifiant : isrp-coe, mot de passe : WebCOE49370). Le site fournit nombre d’informations sur les pensions et l’assurance médicale : notice d’information sur les garanties applicables à compter du 1er janvier 2015, arrêtés 1317 (prestations relatives aux frais médicaux), 1332 (notamment prestation dépendance) et 1364 (cotisation), ainsi que le contrat que le Conseil de l’Europe a passé avec Allianz/Henner.
- pour mémoire évidemment : votre compte individuel sur le site de Henner : COE@henner.com ;
- le site de l’Assurance-maladie française www.ameli.fr qui donne quantité d’informations utiles même si l’on n’est pas affilié à la Sécurité sociale.