Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS
DU CONSEIL DE L’EUROPE (A.I.A.C.E.)

adoptés par l’Assemblée constitutive du 7 juin 1996
et modifiés par l’Assemblée générale du 17 juin 2016

ARTICLE 1
Constitution

  1. Il est créé une association dénommée : « Association Internationale des Anciens du
    Conseil de l’Europe », en abrégé A.I.A.C.E., régie par les articles 21 à 79 du Code civil local
    ainsi que par les présents statuts.
  2. Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
  3. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2
Buts

  1. L’Association a pour but de représenter et de défendre les intérêts des anciens agents du Conseil de l’Europe et de leurs ayants droit.
  2. A cette fin, elle entretient toute relation utile avec le Secrétariat du Conseil de l’Europe,
    ainsi qu’avec toute autre personne physique ou morale poursuivant des buts identiques. Elle
    prendra toute initiative nécessaire avec les organismes créés dans le cadre de la coordination du
    régime de pensions.
  3. L’Association entretient notamment des relations suivies avec l’Association des Agents
    Pensionnés des Organisations Coordonnées et de leurs Ayants Droit (AAPOCAD).
  4. L’Association peut proposer des activités de loisirs à ses membres et à leurs familles.
  5. L’Association ne peut poursuivre aucun but politique, lucratif ou religieux.

ARTICLE 3
Siège social

Le siège de l’Association est fixé à la Maison des Associations – Place des Orphelins à
Strasbourg.

ARTICLE 4
Membres

Tous les anciens agents du Conseil de l’Europe ou leurs ayants droit peuvent adhérer à
l’Association. L’adhésion s’effectue par simple lettre au Président et par acquittement de la
cotisation. La qualité de membre se perd par décès ou par démission. Un membre sera considéré
comme démissionnaire s’il n’a payé sa cotisation pendant deux ans ou pour une faute
préjudiciable constatée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5
Responsabilité des membres

  1. Aucun membre ne peut être tenu financièrement responsable des engagements contractés par l’Association, seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
  2. L’Association souscrira une assurance couvrant l’ensemble de ses activités.

ARTICLE 6
Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
  2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président au minimum trente jours avant la réunion. La convocation sera accompagnée du projet d’ordre du jour et des documents se rapportant aux débats.
  3. L’Assemblée adopte son ordre du jour.
  4. L’Assemblée débat des questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
  5. L’Assemblée examine et adopte le rapport moral établi par le Bureau.
  6. L’Assemblée examine le rapport des Commissaires aux Comptes, donne quitus au trésorier et fixe le montant de la cotisation annuelle.
  7. L’Assemblée élit l’organe de direction.
  8. L’Assemblée élit un ou plusieurs commissaires aux comptes qui ne peuvent exercer aucune autre fonction dans l’Association.
  9. Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal conservé dans les archives.

ARTICLE 7
Bureau

  1. L’Association est dirigée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale.
  2. Le Bureau se compose comme suit :
    • le Président
    • un ou deux Vice-Présidents
    • le Secrétaire
    • le Trésorier
    • huit à onze autres Membres
      Ils sont rééligibles ;
    • le ou les Présidents d’honneur sont membres de plein droit.
  3. Le Bureau peut coopter, si nécessaire, d’autres personnes qui siègeraient avec voix
    consultative.
  4. En cas de décès ou de démission de l’un des membres, le Bureau pourvoit à son
    remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
  5. Le Bureau se réunit au moins trois fois par an.

ARTICLE 8
Finances

  1. Les ressources de l’Association proviennent :
    • des cotisations des membres,
    • d’éventuels dons ou legs.
  2. La comptabilité est tenue par le Trésorier et les comptes sont vérifiés annuellement par
    les Commissaires aux Comptes.

ARTICLE 9
Modification des statuts

Toute modification des statuts sera proposée par le Bureau et doit être examinée en
Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et être adoptée par les deux tiers des membres
présents ou votants. Si la proposition du Bureau n’est pas adoptée, une nouvelle Assemblée
Générale sera convoquée dans un délai d’un mois et la décision sera prise à la majorité simple
des votants.

ARTICLE 10
Dissolution

  1. La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Bureau par une
    Assemblée Générale extraordinaire qui votera selon les modalités définies à l’article 9 des
    présents statuts.
  2. En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
    liquidation des biens qui seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant un but
    similaire.
  3. Aucun membre ne pourra recevoir une part quelconque des biens de l’Association.

ARTICLE 11
Formalités administratives

Le Bureau est tenu de déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg :

  • le changement de dénomination ;
  • le transfert du siège ;
  • les modifications des statuts ;
  • les modifications dans la composition du Bureau ;
  • la dissolution.